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Revue : | SIC |
N° de la revue |
276 |
Page(s) |
p. 24-25 |
Ref |
101630 |
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En Europe, la profession comptable semble à première vue très diversifiée et il semble de prime abord qu’il y a autant de modèles d’organisations professionnelles que d’Etats membres qui se sont développés en dehors de toute concertation et pour lesquels la notion de convergence semble inconnue. Néanmoins, quand on y regarde de plus près, les choses paraissent différentes. En effet, si l’organisation de la profession comptable au niveau de chaque pays est ancrée dans le cadre juridique national, elle est également régie par les textes communautaires qui régissent le marché intérieur. Il s’agit notamment de la réglementation de l’activité d’audit avec la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (8e directive) qui fixe un cadre précis à l’activité d’audit au sein des pays de l’Union européenne. Concernant l’’activité d’expertise comptable, elle relève de deux directives ayant un champ d’application plus vaste, moins globales, qui s’intéressent surtout à la délivrance de services transfrontaliers à l’intérieur du marché unique : - la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, relative à l’exercice professionnel dans les pays où la profession est réglementée ; - la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur pour toute autre prestation de services transfrontalière. On remarque que la cartographie des différences dans l’organisation de la profession comptable par pays relève en réalité de l’opposition entre deux systèmes juridiques, le premier consacrant la tradition latine de droit écrit, majoritairement des pays du Sud, le second appliquant la tradition anglo-saxonne, principalement les pays du Nord. Afin de défendre efficacement leurs intérêts, les organismes nationaux se sont fédérés des organisations régionales, dont les membres peuvent être des institutions, des syndicats professionnels, voire des organes régionaux d’organisations de niveau national. L’organisme regroupant le plus grand nombre de membre est la FEE (Fédération des experts-comptables européens) qui regroupe environ un demi-million de professionnels des pays de l’Union et de cinq pays voisins. L’autre organisation régionale est l’EFAA (European federation of accountants and auditors for SMEs).
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PROFESSION COMPTABLE | EUROPE | FEDERATION DES EXPERTS COMPTABLES EUROPEENS | EXPERT COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | EUROPEAN FEDERATION OF ACCOUNTANTS AND AUDITORS FOR SMES |
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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil
Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/06/2006 Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative a la reconnaissance des qualifications professionnelles (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 30/09/2005 Directive 2006/123/CE du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/12/2006 |
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